Convention Citoyenne pour le Climat

Cinq mesures en faveur de la transition écologique de nos villes

Que pouvons-nous retenir de cette Convention Citoyenne pour le Climat¹, assemblée inédite de citoyens rassemblée au lendemain de l’épisode des « gilets jaunes » en réponse à la demande grandissante de démocratie participative ? Nous proposons de revenir sur 5 mesures concrètes qui ont trait à la vie de la cité et à l’aménagement de nos territoires.

Dans l’actualité, après la présentation à l’Élysée du rapport final le 29 juin, nous avons surtout pu entendre les mesures qui n’ont pas été retenues parmi les 149 propositions soumises. Pourtant, seules 3 propositions ont été écartées : réduction de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, la taxe sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution.

Parmi les 146 propositions retenues, nous proposons de revenir sur 5 mesures concrètes en faveur de la transition écologique de nos villes, qu’il s’agira de suivre par la suite, dans leur évolution et mise en œuvre éventuelle.Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 et imposer le changement des chaudières à fioul et à charbon d’ici à 2030 dans le patrimoine immobilier rénové.²

1- Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 et imposer le changement des chaudières à fioul et à charbon d’ici à 2030 dans le patrimoine immobilier rénové.²

2- Interdire les centres-villes aux véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre et créer des parkings relais (avec systématisation d’un ticket d’accès aux transports en commun de centre-ville).

3- Généraliser et améliorer le Forfait mobilité durable (prévue par la récente Loi d’Orientation des Mobilités de Décembre 2019) et porter le Fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables.

4- Fixer un niveau de surface « imperméabilisable » pour contenir l’artificialisation des terres et interdire toute nouvelle couverture des sols là où des réhabilitations ou des reconversions de friches sont possibles (sur ce sujet, nous vous renvoyons vers notre article « Urbanisme sous confinement’ (2/5) » ainsi que vers les « Ateliers du ZAN » créés par l’Institut Paris Région:

• Il s’agira notamment de définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum constructibles par commune : la consommation de terre exprimée en hectare doit être réduite du quart sur la période 2021-2030 rapport à la période 2000-2020.
• Il est également proposé l’interdiction d’artificialisation des terres (ouverture de zones à construire) tant que des réhabilitations de bâtiments existants sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante.
• Pour les zones commerciales périurbaines, il s’agit d’envisager une mesure au niveau national d’interdiction de nouvelle surface artificialisée, sauf dans les zones où la densité de surface commerciale et artisanale par habitant est très inférieure à la moyenne départementale

5- Autoriser l’habitat vertical dans les zones pavillonnaires pour faire cesser le mitage:

• Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés.
• Autoriser la construction d’habitats collectifs et de services de proximité, dans les zones dominées par l’habitat individuel peu dense (après concertation sur les projets).
• Rendre les PLU et PLUi conformes (et non plus compatibles) aux ScOT, si existants, afin de renforcer le contrôle et l’accompagnement des services de l’État pour appliquer les règles de lutte contre l’étalement urbain au travers des documents d’urbanisme et sur le terrain.

A ce stade, il ne s’agit que de propositions, qui restent à étudier par le Gouvernement. Néanmoins ces propositions marquent une étape inédite dans notre démocratie, faisant émerger des idées concrètes de la part de citoyens.

Les prochaines étapes d’ores et déjà établies seront, tout d’abord, un Conseil de défense écologique, annoncé d’ici fin juillet, et qui permettra la mise en application rapide de certaines mesures, notamment celles qui relèvent du champs réglementaire. Un projet de loi « spécifique » sera présenté à la fin de l’été, intégrant là encore les mesures relevant du champ législatif. Par ailleurs, les membres de la Convention continueront à être associé à la démarche au travers de la mise en place de groupes de travail. A ce titre, ils seront reçus par le président de l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour en discuter. Le chef de l’État reste également ouvert à la mise en place éventuelle d’un référendum en 2021 sur plusieurs mesures proposées par la Convention.

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Notes et références:

• ¹ La Convention Citoyenne pour le Climat est la première expérience démocratique d’ampleur faisant appel au tirage au sort de citoyens ni spécialistes, ni militants, initiée le 25 avril par le Gouvernement lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron qui fait suite au grand débat national. Il annonce à cette occasion la création de la Convention Citoyenne pour le Climat ainsi que la création du conseil de défense écologique, Conseil des ministres restreint réunissant les principaux chargés de la transition écologique, présidé par le président de la République et ayant pour but de fixer des priorités en matière de transition écologique.
• ² Il est à noter que dans le cadre du plan de relance « post-Covid 19 » du Gouvernement, qui devrait être annoncé à la fin de l’été 2020, celui-ci intègre des mesures sur la rénovation thermique des bâtiments. Ce plan national de rénovation énergétique des logements suit les recommandations de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, et qui fixe un objectif de 500 000 logements à rénover par an pour atteindre l’objectif de neutralité carbone.